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Délibérations de la session 16881025

Rubrique "Economie"
Catégorie "Mines et forges"



Economie
Mines et forges 		16881119(03)
Arrêt du Cons. du 12/10/1688 fixant les droits que peut prélever le sous-fermier du droit domanial du pays de Foix sur les fers et mines qui sortent de ce pays pour le Languedoc & lui défendant d'en lever sur les fers faits dans la prov. Action royale